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Auteur |
AUCKENTHALER, Franck |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 1800-1807 |
Ref |
81884 |
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Cet article traite du régime applicable en matière de compensation, de garantie et de cession de créance, des opérations sur instruments financiers, modifié par l'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garanties financières. Sommaire : 1- Le nouveau régime du netting A- Champ d'application B- Effet de la compensation ou netting 2- Ganratie des obligations financières A- Nature et objet des garanties B- Constitution de garanties C- Réalisation des garanties D- Droit d'usage des actifs constitués en garantie E- Droit applicable aux garanties F- Régimes spécifiques maintenus 3- Cession de créances et de contrats
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CREANCIER | NANTISSEMENT | INSTRUMENT FINANCIER | BANQUE | COMPENSATION | CESSION DE CREANCE |
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Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 25/02/2005 |
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