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Instruction administrative du 25 octobre 2005, BOI 5 B-29-05, relative à l'impôt sur le revenu, réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées. Assouplissement de la condition de détention majoritaire des droits sociaux de la société cible par des personnes physiques. Neutralisation de la quote-part des droits sociaux détenus par des structures de capital-risque. Commentaire de l'article 2 de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2005-842 du 26juillet 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/10/2005
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