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Instruction administrative du 20 octobre, BOI 6 C-9-05 relative à la taxe foncière bâties, base d'imposition, immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 % (article 92-III et IV de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 20/10/2005
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