Réforme du régime des cessions de titres de participation

Article | Article de revue
FISCAL | 5/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
317
Page(s)
p. 14-17
Ref
81694
Résumé
Le régime d'imposition des titres de particpation détenus par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2004. Une des conséquences est la baisse du taux d'imposition pour certains titres de participation puis, à partir de 2007, l'exonération presque totale. Cet article fait le point sur ce nouveau régime.

Sommaire :
- Champ d'application du régime du long terme et du court terme
- Modalités d'imposition des plus et moins-values à long terme


Mots clés
TITRE | PARTICIPATION | REGIME FISCAL | TAUX | PLUS VALUE
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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