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Instruction administrative du 11 octobre 2005, BOI 6 E-10-05 relative à la Taxe professionnelle, champ d'application, personnes et activités exonérées, exonération temporaire en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 114 de la loi relative au développement des territoires ruraux, loi n° 2005-157 du 23 février 2005).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 11/10/2005
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