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Auteur |
DONDERO, Bruno | SYLVESTRE, Stéphane |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
189 |
Page(s) |
p. 1-70 |
Ref |
81569 |
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Ce dossier présente un premier bilan de la réforme des valeurs mobilières et étudie notamment plus précisément les augmentations de capital, les actions de préférence, le transfert de propriété. Sommaire : - Règles communes aux augmentations de capital, Benoît Le Bars - Les augmentations de capital par apports en numéraire dans les sociétés cotées : quelques précisions, Renée Kaddouch - Augmentations de capital en nature et par incorporation de réserves, Thierry Granier - Les actions de préférence, Jean-marc Moulin - Les clauses d'agrément dans les sociétés par actions après la réforme, Bruno Dondéro - La réforme du transfert de propriété des valeurs mobilières, David Robine - La réforme du régime des obligations ordinaires, Maxime Galland - Les valeurs mobilières composées, Frédéric Leplat
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | ACTION DE PREFERENCE | AUGMENTATION DE CAPITAL |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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