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Ce dossier présente un premier bilan de la réforme des valeurs mobilières et étudie notamment plus précisément les augmentations de capital, les actions de préférence, le transfert de propriété.
Sommaire :
- Règles communes aux augmentations de capital, Benoît Le Bars
- Les augmentations de capital par apports en numéraire dans les sociétés cotées : quelques précisions, Renée Kaddouch
- Augmentations de capital en nature et par incorporation de réserves, Thierry Granier
- Les actions de préférence, Jean-marc Moulin
- Les clauses d'agrément dans les sociétés par actions après la réforme, Bruno Dondéro
- La réforme du transfert de propriété des valeurs mobilières, David Robine
- La réforme du régime des obligations ordinaires, Maxime Galland
- Les valeurs mobilières composées, Frédéric Leplat
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | ACTION DE PREFERENCE | AUGMENTATION DE CAPITAL
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