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Auteur |
ROBILLARD, Pierre |
Revue : | Jurisprudence Sociale Lamy |
N° de la revue |
175 |
Page(s) |
p. 4-6 |
Ref |
81479 |
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Cet article traite du CNE et du point de savoir si ce nouveau contrat est une bombe à retardement. L'auteur y traite notamment de la nécessité ou non de motiver la rupture du contrat. Selon l'auteur, en ne motivant pas la rupture (la loi n'exige en effet pas cette motivation) le salarié pourra saisir le conseil des prud'hommes en arguant d'un motif supposé mais non exprimé. Le risque de contentieux sera d'autant plus important que le contrat sera rompu à l'approche du terme des 2 ans. Sommaire : - La procédure ? Quelle procédure ? - Motiver ou ne pas motiver, telle est la question - Le CNE à l'épreuve du feu
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE |
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Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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