Circulaire Acoss n° 2005-132 du 15 septembre 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale attachée au contrat de professionnalisation

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 15/9/2005
 
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Résumé
Dans une lettre circulaire du 15 septembre 2005, l'Acoss précise le dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux contrats de professionnalisation instaurés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il y est précisé notamment que la condition d'âge ouvrant droit à l'exonération s'apprécie à la conclusion du contrat.
Mots clés
EXONERATION | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

Quelles sont les différences entre le contrat de professionnalisation et les contrats de qualification jeunes et adultes en cas de rupture anticipée du contrat au regard des aides et exonérations ?
Article | Questions-Réponses
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