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Auteur |
NAVARRO, Jean-Louis |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
37 |
Page(s) |
p. 1484-1491 |
Ref |
81332 |
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La revue La Semaine Juridique publie une chronique en matière de droit comptable. Cette chronique sélectionne les points marquants à partir de textes officiels ou de jurisprudence de l'actualité en droit comptable pour la période allant de juin 2004 à juin 2005. Le premier point étudie le droit de la comptabilité et traite plus particulièrement des normes IFRS et des comptes individuels avec la confirmation de l'interdiction d'application, des nouveautés sur les actifs et les passifs, de l'évolution du contrôle interne, des propositions de la 4ème et 7ème directives et du droit américain sur le contrôle interne. Le deuxième point traite du droit des professions comptables et notamment du secret professionnel de l'expert-comptable et de la responsabilité civile du commissaire aux comptes. Sommaire : 1- Le droit de la comptabilité A- Le droit interne B- Droit communautaire C- Droit international 2- Le droit des professions comptables A- Les experts-comptables B- Les commissaires aux comptes
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REGLEMENTATION COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | IFRS | NORME COMPTABLE | PASSIF | ACTIF | CONTROLE INTERNE | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Réponse ministérielle Jean-Claude Lenoir, question n° 37779, relative au rapport du président sur les procédures de contrôle interne Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 11/01/2005 Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 29 septembre 2004, ch. 1 cab. 1, n° 01-1553, X c/ Sté JPV relatif à la responsabilité civile du commissaire aux comptes Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 29/09/2004 Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 8 février 2005, n° 02-11044 M. X c/ SA Ernst & Young relatif au secret professionnel de l'expert-comptable Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 08/02/2005 |
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