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Publication : | Bulletin Officiel des Douanes |
N° de la revue |
6642 |
Page(s) |
13 p. |
Ref |
81275 |
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L'article 74 de la loi de finances pour 2003, codifié à l'article 1619 du code général des impôts, institue, à compter du 1er janvier 2004, une taxe sur les céréales au bénéfice de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). L'article 115 de la loi de finances pour 2005 apporte une modification technique aux dispositions précédentes. L'arrêté du 28 février 2005 vise les réfactions d'assiette de la taxe exprimées en pourcentage d'humidité et d'impureté, conformément au III de l'article 1619 précité. Un Bulletin officiel des douanes en date du 14 septembre 2005 apporte des précisions concernant l'application de la taxe sur les céréales au profit de l'ONIC. L'annexe I du texte précité actualise le texte n° 94-058 modifié, tant en matière de céréales que de farines, en complément de la documentation de base de la série 2 M visant ces produits. L'annexe II présente la version consolidée de l'article 1619 du code général des impôts.
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IMPOT | CEREALES | DOUANE |
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Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2002 Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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