Sociétés civiles immobilières : les écueils en matière d'imposition des plues-values en cas de changements d'associés

Article | Article de revue
FISCAL | 3/3/2005
 
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Auteur
BRILLAT, Michel
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
194
Page(s)
p. 9
Ref
81212
Résumé
Le régime d'imposition des plus-values immobilières, réformé par la loi de finances pour 2004, présente des implications particulières dans le cas où l'immeuble est détenu par une société civile. Une étude attentive des options à prendre s'impose particulièrement lorsque les associés cédants ne sont pas, à la suite d'une cession ou d'une donation, les mêmes que ceux qui étaient présents à la création de la SCI.


Mots clés
SCI | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | IMMEUBLE | CESSION | DONATION | ACQUISITION | IMPOT | LIQUIDATION
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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