La directive sur la fiscalité de l'épargne entrera en vigueur dans dix semaines

Article | Article de revue
FISCAL | 21/4/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
201
Page(s)
p. 6
Ref
81168
Résumé
La directive sur la fiscalité des intérêts de l'épargne transposée par la loi de finances rectificative pour 2003 entre en vigueur le 1er juillet 2005. Cet article traite des difficultés de mise en oeuvre du dispositif.


Mots clés
EPARGNE | COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE | INTERET | EUROPE
Voir aussi
Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 26/06/2003

 
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