Travailleurs non salariés : un projet d'instruction fiscale relatif aux cotisations des contrats "Madelin"

Article | Article de revue
FISCAL | 20/1/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
188
Page(s)
p. 4
Ref
81136
Résumé
Cet article traite du projet d'instruction fiscale concernant le régime des non-salariés relevant de la catégories des bénéfices industriels et comemrciaux (BIC).


Mots clés
BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | DEDUCTION FISCALE | COTISATION TNS | PLAFOND | RETRAITE | CONTRAT | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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