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Revue : | Bulletin Fiscal |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 622-629 |
Ref |
81119 |
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Ce dossier présente les principales caractéristiques du crédit d'impôt recherche dont l'objectif est d'accroître la compétitivité des entreprise françaises et qui constitue une des principales mesures fiscales d'incitation à la recherche. Sommaire : A- Qui peut bénéficier du CIR ? B- Les dépenses éligibles I- Objet des dépenses éligibles II- Nature des dépenses éligibles III- Lieu de réalisation des opérations C- Formalisme à respecter I- Principe général II- Solutions spécifiques D- Le calcul du CIR I- Plafond global II- Part calculée en volume III- Part calculée en accroissement IV- Cas particuliers E- L'imputation du CIR I- Le CIR est positif II- Le CIR est négatif F- Le contrôle du CIR
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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