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/Revue :
| Bulletin Fiscal
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N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 622-629 |
Ref |
81119 |
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Ce dossier présente les principales caractéristiques du crédit d'impôt recherche dont l'objectif est d'accroître la compétitivité des entreprise françaises et qui constitue une des principales mesures fiscales d'incitation à la recherche.
Sommaire :
A- Qui peut bénéficier du CIR ?
B- Les dépenses éligibles
I- Objet des dépenses éligibles
II- Nature des dépenses éligibles
III- Lieu de réalisation des opérations
C- Formalisme à respecter
I- Principe général
II- Solutions spécifiques
D- Le calcul du CIR
I- Plafond global
II- Part calculée en volume
III- Part calculée en accroissement
IV- Cas particuliers
E- L'imputation du CIR
I- Le CIR est positif
II- Le CIR est négatif
F- Le contrôle du CIR
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
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