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La société Sofigest a été victime d'émission de chèques falsifiés, par sa comptable salariée, tirés sur le compte ouvert au nom de la société. Elle a recherché la responsabilité de la banque, de l'expert comptable et du commissaire aux comptes, MM. X... et A... et de leur assureur, la Mutuelle du Mans assurances. La Cour d'appel a condamné partiellement l'expert comptable, le commissaire aux comptes et l'assureur à verser une indemnisation à la société Sofigest. La Cour d'appel, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des documents versés aux débats par les parties, définissant la mission de l'expert comptable, a relevé que l'expert comptable avait en charge la vérification par sondage des écritures comptables et retenu qu'il lui appartenait de vérifier les comptes de trésorerie, ce qui lui aurait permis de relever la fraude commise par la comptable salariée. En outre, la Cour d'appel en considérant que le contrôle des comptes sociaux par voie de pointage constituait une tâche incombant au commissaire aux comptes et que les sondages que celui-ci avait effectués ne répondaient pas aux normes en matière de contrôle de solde comptable de banque, a pu en déduire que la responsabilité du commissaire aux comptes et de l'expert comptable était engagée. Enfin, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel qui avait retenu que l'établissement des faux chèques n'a été rendu possible que par la faute de la société Sofigest, et jugé qu'il devait y avoir un partage de responsabilité entre cette société, l'expert comptable et le commissaire aux comptes.
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EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RESPONSABILITE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SONDAGE
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