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Auteur |
MERCIER, Jean-Yves |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
774 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
81041 |
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L'exonération de moitié institué par la loi Dutreil du 1er août 2003 est soumise à des conditions strictes. Toutefois, cet article présente les commentaires de la loi et les assoupplissements apportés par l'administration fiscale.
Sommaire :
1- Rappel du cadre légal de l'exonération
2- Définition des titres d'entreprise
3- Mouvements de titres autorisés pendant le cours de l'engagement
4- Le cas du dirigeant
5- Quelques précisions à l'approche de la date limite du 31 mars 2004
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ENGAGEMENT | EXONERATION | TITRE | ACTION | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | PART SOCIALE | ACTIONNAIRE
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