Le nouvel abattement global de 50 000 euros

Article | Article de revue
FISCAL | 4/2005
 
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Auteur
GUILLOT, Claude
Revue :
La Revue Fiscale Notariale
N° de la revue
4
Page(s)
p. 28-32
Ref
81039
Résumé
Cet article commente le nouvel abattement global de 50 000 euros applicable sur l'actif net successoral recueilli soit par les enfants vivants ou représentés ou les ascendants du défunt et, le cas échéant, le conjoint survivant, soit exclusivement par le conjoint survivant.

Sommaire :
1- Contexte
2- Commentaires
A- Quelles sont les personnes auxquelles l'abattement peut profiter ?
B- Comment l'abattement global s'imputera-t-il ?
3- Recommandations
Mots clés
ABATTEMENT | DROIT DE SUCCESSION | CONJOINT | ASCENDANT | PERSONNE HANDICAPEE | DESCENDANT | DECES | DONATION
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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