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Auteur |
RANCHON, Gérard |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
57 |
Page(s) |
p. 56-60 |
Ref |
81016 |
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L'une des mesures phares de la loi de finances 2004 est la suppression de l'avoir fiscal et celle du précompte avec la mise en place pour les personnes physiques d'un abattement de 50%. Cet article rappelle les caractèristiques du nouveau régime et examine de façon comparative son application aux personnes physiques et d'autre part aux sociétés. Sommaire : 1- Les distributions et les personnes physiques 1.1- Caractéristiques du nouveau régime 1.2- Comparaison des deux formules 1.3- Simulation 1.4- Situation des titulaires des PEA 2- Le nouveau régime vu du côté des entreprises 2.1- Cas des PME imposées à 15% 2.2- Cas des liquidations 2.3- Le prélèvement exceptionnel sur les distributions de 2005 2.4- Situation des sociétés bénéficiaires des distributions
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AVOIR FISCAL | DISTRIBUTION | ABATTEMENT | CREDIT D'IMPOT | PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | DIVIDENDE | LIQUIDATION | PLAFONNEMENT | PME | EPARGNE |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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