Plus-values immobilières : la fin de la prépondérance immobilière pour les sociétés à l'IS

Article | Article de revue
FISCAL | 06/2004
 
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Auteur
ANOUCHIAN, Serge
Revue :
Ouverture
N° de la revue
57
Page(s)
p. 48-55
Ref
81015
Résumé
La réforme des plus-values immobilières a simplifié le mécanisme et le calcul des plus-values frappant les cessions d'immeubles détenues par les particuliers.

Sommaire :
1- Calcul des plus-values de cessions de titres
2- Les différés d'imposition
A- Titres avec sursis
B- Titres avec report d'imposition
C- Les opérations d'échanges intervenus depuis le 1er janvier 2004


Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | IMMEUBLE | IMMOBILIER | IMPOT SUR LES SOCIETES | TITRE | PLUS VALUE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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