Réforme de l'imposition des dividendes

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2004
 
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Auteur
BLOTEAU, Damien (de)
Revue :
Ouverture
N° de la revue
59
Page(s)
p. 63-64
Ref
81014
Résumé
La loi de finances pour 2004 a procédé à la suppression de l'avoir fiscal, et par voie de conséquence du précompte mobilier. Cette suppression ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2005. L'année 2004 reste donc une année de transition.




Mots clés
AVOIR FISCAL | DIVIDENDE | CREDIT D'IMPOT | ABATTEMENT | REMUNERATION | RETRAITE | DISTRIBUTION
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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