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Auteur |
CHENEAU, Alain-François | DONNEAUD, Philippe |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
777 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
81013 |
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La loi de finances pour 2004 a réformé en partie le règime d'imposition des plus-values immobilières. Or, un décret d'application en date du 31 décembre vient d'apporter des précisions sur le notion de prépondérance immobilière qui pourraient avoir de lourdes conséquences. Sommaire : 1- Le nouveau régime 2- La nouvelle définition de la notion de prépondérance immobilière 3- Les conséquences de la nouvelle définition 4- Les critiques qu'appellent la nouvelle définition 5- Ses effets positifs
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PLUS VALUE IMMOBILIERE |
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Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/01/2004 Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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