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Auteur |
CHENEAU, Alain-François | DONNEAUD, Philippe |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
777 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
81013 |
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La loi de finances pour 2004 a réformé en partie le règime d'imposition des plus-values immobilières. Or, un décret d'application en date du 31 décembre vient d'apporter des précisions sur le notion de prépondérance immobilière qui pourraient avoir de lourdes conséquences.
Sommaire :
1- Le nouveau régime
2- La nouvelle définition de la notion de prépondérance immobilière
3- Les conséquences de la nouvelle définition
4- Les critiques qu'appellent la nouvelle définition
5- Ses effets positifs
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PLUS VALUE IMMOBILIERE
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