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La présente instruction a pour objet de présenter aux payeurs départementaux la nouvelle prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des handicapés issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des changes, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle décrit par ailleurs, le dispositif d'anticipation mis en place en 2005 par la direction générale de l'action sociale du Ministère de la Santé et des Solidarités.
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M52 | COMPTABILITE PUBLIQUE
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