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Revue : | Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique |
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80996 |
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La présente instruction a pour objet de présenter aux payeurs départementaux la nouvelle prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des handicapés issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des changes, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle décrit par ailleurs, le dispositif d'anticipation mis en place en 2005 par la direction générale de l'action sociale du Ministère de la Santé et des Solidarités.
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M52 | COMPTABILITE PUBLIQUE |
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Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003 Instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005 Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 12/02/2005 |
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