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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
147 |
Page(s) |
27 p. |
Langue |
Français |
Ref |
80982 |
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L'article 90 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Codifié sous l'article 200 quater du CGI, il se substitue au crédit d'impôt pour acquisition de certains gros équipements. Il n'est plus conçu comme un complément à la baisse du taux de TVA prévue à l'article 279-0 bis du CGI. Ainsi, ce dernier article est modifié de telle manière qu'il ne fasse plus référence au champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu tout en conservant le même périmètre. Par ailleurs, l'article 91 de la loi de finances pour 2005 précité a mis en place un crédit d'impôt en faveur des équipements de l'habitation principale destiné à tenir compte de la situation des personnes les plus fragiles, notamment les personnes âgées et handicapées. Il fera l'objet d'une instruction à paraître prochainement. La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles et les critères techniques de performance qui leur sont applicables ont été précisés par l'arrêté ministériel du 9 février 2005 publié au journal officiel du 15 février 2005.
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CREDIT D'IMPOT | TVA | LOGEMENT | EQUIPEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE
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