|
Cet article a pour objectif d'établir un vade-mecum du régime fiscal des différents cas de transmission d'entreprise.
Sommaire :
- L'entreprise individuelle : transmission par cession, transmission à titre gratuit, transmission à titre onéreux
- La société : transmission à titre onéreux, transmission à titre gratuit
|
|
TRANSMISSION | CESSION | DROIT FISCAL
|
|