Les 20 ans du crédit d'impôt recherche : bilan et perspectives

Article | Article de revue
FISCAL | 01/02/2004
 
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Auteur
 LEGRAND, Gérard
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
907
Page(s)
 p. 22-25
Ref
 80949
Résumé
Cet article explique quelles sont les dépenses concernées par le crédit d'impôt recherche et quels sont les moyens de contrôle de l'administration.

Sommaire :
- Le crédit d'impôt recherche : pour quels programmes ?
- Quelles sont les dépenses à prendre en compte ?
- Pour un aménagement de la procédure de contrôle
Mots clés
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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