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Auteur |
GRAVIER, Annabelle |
Publication : | Les Nouvelles Fiscales |
N° de la revue |
906 |
Page(s) |
p. 6-7 |
Ref |
80947 |
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Cet article présente les principales dispositions de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. Sommaire : - Imputation des pertes subies sur les marchés à terme - Formation professionnelle continue - Option pour la TVA sur les débits - Droit de timbre sur les requêtes déposées auprès de juridictions admnistratives - Enregistrement des actes notariés - Paiement mensuel de l'IR et de la taxe professionnelle - Simplification de l'envoi des avis de mise en recouvrement
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DROIT DE TIMBRE | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | RECOUVREMENT | TVA | IMPOT SUR LE REVENU | TAXE PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/07/2003 Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/12/2003 |
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