|
Le Conseil national de la comptabilité a publié le 1er juin 2005 l'avis du Comité d'urgence n° 2005-D afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet avis apporte des précisions sur les modalités du règlement CRC n° 2002-10. Ainsi, l'avis précise que l'administration fiscale devrait se conformer à la définition des composants de première catégorie au sens de l'article 322-3 du règlement CRC 99-03. D'autre part, pour harmoniser les méthodes de première application, le comité d'urgence conseille une application homogène, de la méthode retenue pour toutes les immobilisations, à l'ensemble des différents règlements sur les actifs. Le comité d'urgence apporte également des informations sur les installations complexes spécialisées. Par ailleurs, l'avis donne des précisions relatives à la première application du règlement n° 2004-06 et notamment en matière de dépenses de mise aux normes ou de mise en conformité, les pièces de rechange et de sécurité.
|
|
ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS
|
|