Assemblée 2005 : quoi de neuf pour les distributions ?

Article | Article de revue
FISCAL | 06/2005
 
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Auteur
RANCHON, Gérard
Revue :
Ouverture
N° de la revue
61
Page(s)
p. 29-32
Ref
80876
Résumé
Cet article rappelle les dispositions de la loi de finances pour 2004 concernant notamment la nouvelle fiscalité des distributions et fait le point sur les conséquences pour les associés personnes physiques et les assemblées pour l'année 2005.

Sommaire :
1- Rappel des nouvelles dispositions
2- Conséquences pratiques
3- Formalisme juridique et fiscal propre aux assemblées 2005


Mots clés
REVENU DISTRIBUE | BENEFICE | DIVIDENDE | ASSOCIE | PLUS VALUE | LONG TERME | ACTIONNAIRE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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