Instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour
Cette publication officielle présente l'instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour.