Attribution gratuite d'actions : régime fiscal (2 de partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 11/07/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
BRESSON, Hubert | BUTZERIN, Yves
Revue :
Option Finance
N° de la revue
842
Page(s)
p. 24-26
Ref
80831
Résumé
Ce second volet d'un article consacré au nouveau dispositif d'attribution gratuite d'actions traite plus particulièrement des aspects patrimoniaux et des incidences fiscales du règime pour la société attributrice et ses associés.

Sommaire :
1- Incidences des opérations de restructuration ou affectant le capital
1.1- En période d'acquisition
1.2- En période de conservation
2- Conséquences fiscales de la cession des actions
2.1- Plus-value d'acquisition
2.2- Plus-value de cession


Mots clés
ACTION | ACTIONNARIAT | SOCIETE ANONYME | STOCK OPTION | MANDATAIRE SOCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PLUS VALUE | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | AUGMENTATION DE CAPITAL
Voir aussi
Attribution gratuite d'actions : règime fiscal (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 04/07/2005

 
retour    
Haut de page