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Auteur |
BRESSON, Hubert | BUTZERIN, Yves |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
841 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
80828 |
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Entré en application le 1er janvier 2005, le nouveau dispositif d'attribution gratuite d'actions rencontre un large succès dans les sociétés côtées. Toutefois, le règime soulève de nombeuses questions sur le plan juridique, comptable et fiscal. Cet article rapporte les réponses fournies par Philippe-Emmanuel de Beer, Eddie Kamoun et Hervé Quéré de la Direction de la législation fiscale, sur les apsects liés à l'impôt sur le revenu. Sommaire : 1- Incidences des opérations de restructuration ou affectant le capital 1.1- En période d'acquisition 1.2- En période de conservation 2- Conséquences fiscales de la cession des actions 2.1- Plus-value d'acquisition 2.2- Plus-value de cession
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ACTION | ACTIONNARIAT | SALARIE | SOCIETE ANONYME | STOCK OPTION | MANDATAIRE SOCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS |
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Attribution gratuite d'actions : régime fiscal (2 de partie) Article | Article de revue Option Finance | 11/07/2005 |
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