Le Conseil national de la comptabilité a publié l'avis du Comité d'urgence n° 2005-D du 1er juin 2005 afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet article présente les principaux points de ce texte.
Sommaire : 1- Amortissement et dépréciation des actifs A- Durée et mode d'amortissement B- Harmonisation des modalités d'application des différents règlements sur les actifs C- Installations complexes spécialisées D- Première application du règlement n° 2002-10 2- Règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition et à l'évaluation des actifs A- Coût d'acquisition des immobilisations B- Coûts ultérieurs C- Première application du règlement n° 2004-06