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Auteur |
ASSOULINE, Jerôme |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
838 |
Page(s) |
p. 27 |
Ref |
80809 |
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Cet article présente l'extension aux sociétés étrangères du nouveau dispositif d'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux instauré par la loi de finances pour 2005 afin de relancer l'actionnariat salarié. Sommaire : 1- Les plans d'attribution étrangers 2- Les conditions à respecter 3- Précisions à venir
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DISTRIBUTION | ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Instruction administrative du 24 mai 2005, BOI 5 F-14-05 relative à l'attributions d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux Pub. Officielle | Instruction BOI | 24/05/2005 |
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