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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 59-70 |
Ref |
80791 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2005. Sommaire : 1- Nouveau régime des plus-values à long terme des sociétés IS 1.1- Champ d’application de la taxation réduite des plus-values à long terme 1.2- Taux d’imposition des plus-values à long terme 1.3- Exonération des plus-values sur titres de participation 1.4- Sort des moins-values à long terme 1.5- Sort des provisions pour dépréciation 2- Disparition de la réserve spéciale des plus-values à long terme 2.1- Taxe exceptionnelle de 2,5% 2.2- Obligation de virement à un compte de réserve ordinaire 2.3- Tableau de synthèse 2.4- Situation des sociétés intégrées 2.5- Incidences comptables de la disparition de la réserve 2.6- Assemblée statuant sur la réserve spéciale
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RESERVE SPECIALE | PLUS VALUE | LONG TERME | IMPOT SUR LES SOCIETES | TITRE DE PARTICIPATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT |
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Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/02/2005 Instruction administrative du 28 avril 2005, BOI 4 J-2-05 relative au prélèvement exceptionnel de 25% Pub. Officielle | Instruction BOI | 28/04/2005 |
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