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Instruction administrativedu 3 août 2005, BOI 3 L-03-05 relative à la TVA, opérations bancaires et financières, révocabilité de l'option pour le paiement de la TVA, exclusion de l'option des commissions perçues lors de l'émission et du placement d'actions. Exonération de TVA de la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/8/2005
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