Qui est tenu du versement de la taxe sur les objets et métaux précieux lorsqu’un particulier, résidant en France, charge une galerie de vendre pour son compte un tableau ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
 p. 87
Ref
 80718
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2005.
Mots clés
IMPOT | METAL PRECIEUX | ART
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème sous-section du 30 décembre 2002, n° 234916, M. Didier X relatif à la taxe sur les objets et métaux précieux
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 30/12/2002
 
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