Deux associés d’une SARL (IS) décident de vendre leurs parts. Pour le calcul de la plus-value de chacun, doit-on tenir compte de la reprise du compte courant débiteur par l’acquéreur des parts ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
 p. 73
Ref
 80711
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2005.
Mots clés
CESSION | TITRE DE PARTICIPATION | DETTE | PLUS VALUE
Voir aussi
Instruction administrative du 13 juin 2001, BOI 5 C-1-01 relative à la réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Articles 18-I et 94 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999). Article 32 de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/07/2001
 
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