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M52 - Plan de comptes et nomenclature budgétaire au 1er janvier 2005 applicables aux départements
Pub. Officielle | Instruction
COMPTABILITE | 1/1/2005
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Revue :
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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Résumé
M52 - Plan de comptes et nomenclature budgétaire au 1er janvier 2005 applicables aux départements
Mots clés
DEPARTEMENT | M52 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE | PLAN COMPTABLE
Voir aussi
Le traitement comptable des subventions d'équipement versées par les départements dans la nouvelle comptabilité M52
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 01/10/2002
Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003
Instruction budgétaire et comptable n° 03-063-M52 du 4 décembre 2003 applicable aux départements
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 04/12/2003
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 08/02/2004
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local (M52)
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 08/02/2004
Instruction n° 04-003-M1-M52-M7 du 9 janvier 2004 relative aux plans de comptes applicables à certains établissements publics départementaux ou associant un département - Publication de la circulaire interministérielle n° LBL/B/03/10080/C du 24 novembre 2003
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 09/01/2004
Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
Instruction codificatrice n° 05-016-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 3 : "Présentation des documents budgétaires - Vote par nature" - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
Instruction codificatrice n° 05-017-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 4 : "Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction" - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
Instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
Instruction n° 05-034-M52 du 8 août 2005 relative à la réforme des dispositifs d'aides publiques versées aux handicapés
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Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 08/08/2005
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