Instruction codificatrice n° 05-016-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 3 : "Présentation des documents budgétaires - Vote par nature" - 1ère mise à jour

Pub. Officielle | Instruction
COMPTABILITE | 14/2/2005
 
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Revue :
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Langue
 Français
Ref
 80697
Résumé
Sommaire :

Budget primitif
Budget supplémentaire
Compte administratif


Mots clés
DEPARTEMENT | M52 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE
Voir aussi
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Article | Article de revue
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003

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