Les agents immobiliers peuvent-ils bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles « loi Sarkozy » ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 48
Ref
80696
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2005.


Mots clés
AGENCE IMMOBILIERE | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | EXONERATION | PLUS VALUE
Voir aussi
Instruction administrative du 25 février 2005, BOI 4 B-1-05 relative au régime des plus et moins-values à court terme et à long terme. Régime applicable aux plus-values réalisées par les contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale libérale en cas de poursuite de l'activité.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/02/2005

Réponse ministérielle Estrosi Christian, question n° 53289 relative à l'exonération des plus values "Sarkozy" et aux agents immobiliers
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Assemblée Nationale (http://www.assemblee.nationale.fr) | 29/03/2005

 
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