Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour
TOME II : Le cadre budgétaire Titre 1 : Le budget Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget Chapitre 3 - Les autorisations budgétaires Chapitre 4 - Contenu et présentation
Titre 2 : Les protocoles informatiques
Titre 3 : L'exécution budgétaire Principes généraux Chapitre 1 - L'exécution des recettes Chapitre 2 - L'exécution des dépenses Chapitre 3 - Description d'opérations spécifiques Chapitre 4 - Opérations de fin d'exercice Chapitre 5 - La détermination et l'affectation du résultat
Titre 4 : La tenue des comptabilités Chapitre 1 - La comptabilité de l'ordonnateur Chapitre 2 - La comptabilité du payeur départempental Chapitre 3 - L'inventaire
ANNEXES TOME II
Mots clés
DEPARTEMENT | M52 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE