Instruction n° 04-003-M1-M52-M7 du 9 janvier 2004 relative aux plans de comptes applicables à certains établissements publics départementaux ou associant un département - Publication de la circulaire interministérielle n° LBL/B/03/10080/C du 24 novembre 2003

Pub. Officielle | Instruction
COMPTABILITE | 9/1/2004
 
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Revue :
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Langue
 Français
Ref
 80663
Résumé
La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables et en particulier aux payeurs départementaux la circulaire interministérielle n° LBL/B/03/10080/C en date du 24 novembre 2003.

Ce document apporte des précisions quant à la nomenclature applicable à certaines structures départementales ou auxquelles le département participe, compte tenu de la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M52 à compter du 1er janvier 2004.
Mots clés
M1 | M52 | M7 | ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE STATUT PUBLIC | SYNDICAT MIXTE | EPCI | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE
Voir aussi
Le traitement comptable des subventions d'équipement versées par les départements dans la nouvelle comptabilité M52
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 01/10/2002

Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
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Instruction budgétaire et comptable n° 03-063-M52 du 4 décembre 2003 applicable aux départements
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements
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JORF Lois & Décrets | 08/02/2004

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JORF Lois & Décrets | 08/02/2004

Instruction n° 99-027-M1-M5-M7 du 22 février 1999 - Rappel des règles budgétaires et comptables applicables aux associations syndicales de propriétaires de statut public - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/b/99/00018/C du 28 janvier 1999
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Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 22/02/1999

Instruction n° 99-002-M1-M5-M7 du 5 janvier 1999 - Neutralisation de l'incidence budgétaire des moins values sur cessions d'immobilisations dans les nomenclatures M1-M5-M7 - Publication de la circulaire n° NOR/ECO/R/98/06018/C du 22 décembre 1998
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Instruction n° 98-054-M1-M5-M7 du 31 mars 1998 relative aux comptes administratifs des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., des associations syndicales de propriétaires et des établissements publics de coopération intercommunale - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00051/C du 27 février 1998.
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Instruction n° 99-003-M du 5 janvier 1999 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 1999 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/98/06017/C du 22 décembre 1998
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Instruction n° 98-066-M1-M5-M7 du 11 mai 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux associations syndicales de propriétaires - Reprise du solde du compte 19 en balance d'entrée de l'exercice 1998
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Instruction n° 98-038-M1-M5-M7 du 23 février 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales au 1er janvier 1998 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00032/C du 3 février 1998.
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Instruction n° 96-129-M1-M5-M7 du 27 novembre 1996 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., aux ASA et AFR à compter du 1er janvier 1997 - Publication d'une circulaire interministérielle applicable à ces établissements à la suite de la généralisation de l'instruction M14 au 1er janvier 1997
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Instruction n° 02-100-M du 19 décembre 2002 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/LBL/B/02/10034/C du 5 décembre 2002
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Instruction n° 04-010-M du 19 janvier 2004 mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2004 - Publication de la circulaire interministérielle n°NOR/LBL/B/03/10089/C du 31 décembre 2003
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Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour
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