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La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables la circulaire n° NOR/LBL/B/04/10093/C du 28 décembre 2004 relative à la mise à jour, au 1er janvier 2005, des nomenclatures comptables applicables aux régions n’expérimentant pas la M71 et à leurs établissements publics (M51), aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (M1-M5-M7).
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M1 | M5 | M7 | ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE STATUT PUBLIC | SYNDICAT MIXTE | EPCI | M51 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE
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