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La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables la circulaire n° NOR/LBL/B/02/10034/C du 5 décembre 2002 relative à la mise à jour, au 1er janvier 2003, des nomenclatures comptables M51, M6 et M1-M5-M7.
Cette circulaire apporte également des précisions quant à la mise en œuvre de mesures de simplification dans les collectivités appliquant ces comptabilités (départements, régions et leurs établissements publics, services départementaux d’incendie et de secours, associations syndicales de propriétaires, syndicats mixtes de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales).
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M1 | M5 | M7 | ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE STATUT PUBLIC | SYNDICAT MIXTE | EPCI | M51 | M61 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE
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