Instruction n° 02-100-M du 19 décembre 2002 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/LBL/B/02/10034/C du 5 décembre 2002

Pub. Officielle | Instruction
COMPTABILITE | 19/12/2002
 
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Revue :
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Langue
 Français
Ref
 80659
Résumé
La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables la circulaire n° NOR/LBL/B/02/10034/C du 5 décembre 2002 relative à la mise à jour, au 1er janvier 2003, des nomenclatures comptables M51, M6 et M1-M5-M7.

Cette circulaire apporte également des précisions quant à la mise en œuvre de mesures de simplification dans les collectivités appliquant ces comptabilités (départements, régions et leurs établissements publics, services départementaux d’incendie et de secours, associations syndicales de propriétaires, syndicats mixtes de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales).
Mots clés
M1 | M5 | M7 | ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE STATUT PUBLIC | SYNDICAT MIXTE | EPCI | M51 | M61 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE
Voir aussi
Avis n° 2003-02 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des services départementaix d'incendie et de secours (M61)
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Instruction n° 99-027-M1-M5-M7 du 22 février 1999 - Rappel des règles budgétaires et comptables applicables aux associations syndicales de propriétaires de statut public - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/b/99/00018/C du 28 janvier 1999
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Instruction n° 99-002-M1-M5-M7 du 5 janvier 1999 - Neutralisation de l'incidence budgétaire des moins values sur cessions d'immobilisations dans les nomenclatures M1-M5-M7 - Publication de la circulaire n° NOR/ECO/R/98/06018/C du 22 décembre 1998
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Instruction n° 98-054-M1-M5-M7 du 31 mars 1998 relative aux comptes administratifs des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., des associations syndicales de propriétaires et des établissements publics de coopération intercommunale - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00051/C du 27 février 1998.
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Instruction n° 99-003-M du 5 janvier 1999 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 1999 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/98/06017/C du 22 décembre 1998
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Instruction n° 98-066-M1-M5-M7 du 11 mai 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux associations syndicales de propriétaires - Reprise du solde du compte 19 en balance d'entrée de l'exercice 1998
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Instruction n° 98-038-M1-M5-M7 du 23 février 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales au 1er janvier 1998 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00032/C du 3 février 1998.
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Instruction n° 98-039-M1-M5-M7 du 23 février 1998 relative au plan comptable applicable aux associations syndicales autorisées et aux associations foncières de remembrement au 1er janvier 1998 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00028/C du 30 janvier 1998
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Instruction n° 96-129-M1-M5-M7 du 27 novembre 1996 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., aux ASA et AFR à compter du 1er janvier 1997 - Publication d'une circulaire interministérielle applicable à ces établissements à la suite de la généralisation de l'instruction M14 au 1er janvier 1997
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Instruction n° 97-055-M1-M5-M7 du 5 mai 1997 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales et aux associations syndicales de propriétaires au 1er janvier 1997 - Publication de la lettre interministérielle n° CD 6868 du 31 décembre 1996
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Instruction n° 01-103-M du 14 novembre 2001 relative à la mise a jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/01/00273/C du 23 octobre 2001
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Instruction n° 04-010-M du 19 janvier 2004 mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2004 - Publication de la circulaire interministérielle n°NOR/LBL/B/03/10089/C du 31 décembre 2003
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Instruction n° 05-012-M du 7 février 2005 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2005 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/LBL/B/04/10093/C du 28 décembre 2004
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M1- M5 - M7 - Plan de comptes au 1er janvier 2005 des syndicats mixtes (article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales)
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