Instruction n° 98-039-M1-M5-M7 du 23 février 1998 relative au plan comptable applicable aux associations syndicales autorisées et aux associations foncières de remembrement au 1er janvier 1998 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00028/C du 30 janvier 1998
Pub. Officielle | Instruction COMPTABILITE | 23/2/1998
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